Informations légales
Dernière mise à jour :
Éditeur du site
Ce site est édité par Association Aksanti, qui porte la marque AM Ministries.
- Siège : 11 bis Rue du Colonel Driant, 95400 Arnouville
- Identifiant : RNA W952009236 - SIREN 852733583
- Courriel : contact@amministries.Fr
Hébergeur
Infomaniak Network SA, Genève (Suisse)
Objet du site
Le site https://www.amministries.fr et l'application qui l'accompagne servent à la vie de la marque AM Ministries : on y crée son compte, on s'inscrit aux événements et on les règle, on signe les documents d'un dossier d'inscription, on suit les lives, on lit les messages de l'église, on consulte l'annuaire de l'église, on fait un don et on écrit à l'équipe.
Propriété intellectuelle
Le nom AM Ministries, son logo, les textes, les photographies, les vidéos et la présentation du site appartiennent à l'association ou à leurs auteurs. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproduire ou les diffuser, en tout ou en partie, demande l'accord écrit préalable de l'association, sauf pour un usage strictement privé.
Les lives sont diffusés par YouTube et restent soumis aux conditions de ce service.
Responsabilité
L'association veille à publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Le site peut être interrompu, pour une maintenance ou pour une cause qui ne dépend pas d'elle, sans préavis.
Les liens vers d'autres sites — YouTube pour les lives, Stripe pour le paiement par carte — mènent à des services que l'association ne maîtrise pas, et dont elle ne répond pas du contenu.
Frais d'inscription aux événements
Inscriptions et paiement des événements. Les inscriptions aux événements organisés par AM Ministries sont ouvertes aux membres de l'église et aux personnes qu'elle invite. Chacun s'inscrit pour lui-même. Pour un mineur, l'inscription est faite avec l'accord de son responsable légal.
Tarif. Le tarif applicable est affiché sur la fiche de l'événement. Pour un mineur, il dépend de son âge au premier jour de l'événement.
Paiement. Il se fait par carte bancaire (service sécurisé Stripe), par chèque, par virement ou en espèces auprès de l'équipe. Certains événements permettent un paiement en plusieurs fois. AM Ministries ne conserve pas les numéros de carte, qui sont traités par Stripe.
Confirmation. L'inscription est confirmée dès que le solde est réglé, ou que l'acompte minimum de l'événement est atteint. Pour un paiement par chèque, virement ou espèces, la place est conservée 10 jours.
Événement complet. Si l'événement est complet, l'inscription est placée sur liste d'attente, et le paiement déjà effectué est conservé. Si aucune place ne se libère, il est remboursé.
Annulation et remboursement. Les conditions d'annulation varient en fonction de chaque événement, elles sont affichées sur la fiche de l'évènement. Annuler une inscription n'entraîne pas automatiquement un remboursement : celui-ci est traité séparément par l'équipe.
Droit de rétractation. Les inscriptions à des événements à date précise ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Dons
Les dons effectués sur AM Ministries sont libres et volontaires. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie.
Moyens de don. Carte bancaire via Stripe.
Reçu fiscal. Un reçu fiscal peut être délivré sur demande, pour un don nominatif d'une personne majeure. Chaque donateur est seul responsable de ses démarches fiscales et de la vérification de sa situation auprès de l'administration fiscale ou d'un conseiller. L'application ne fournit aucun conseil fiscal.
Erreur ou demande de rectification. Pour signaler une erreur de montant ou de donateur, écrivez-nous à [contact]. Un don enregistré ne se supprime pas : il est corrigé par une écriture d'annulation, qui reste visible dans notre comptabilité.
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Données personnelles et cookies
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Droit applicable
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